Traitement et protection des données à caractère personnel :

Le Client donne son accord à Aspiss Consult pour le traitement de ses données à caractère personnel. Soit directement, soit à travers son réseau de distribution ainsi que ses sous-traitants, établis en Tunisie, qui sont soumis aux mêmes obligations qui incombent à Aspiss Consult en matière de traitement des données personnelles et assument leurs responsabilités en cas de non-respect de la loi en vigueur.

Aspiss Consult s’oblige à ce que les données à caractère personnel du Client ne soient utilisées que pour les besoins exclusifs de l’exercice de son activité conformément aux lois en vigueur et dans le strict respect des obligations mises à sa charge en vertu des conventions de licence qui lui sont attribuées.

Aspiss Consult s’oblige en outre, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité du traitement des données à caractère personnel du Client et leur sécurité, et s’engage à ce que les données à caractère personnel du Client soient traitées loyalement et dans la limite nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Le Client reconnait avoir été informé de son droit d’accéder aux données à caractère personnel le concernant, de les modifier de s’opposer à leur traitement au sens retenu par la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur le traitement des données à caractère personnel. Le Client pourra saisir l’Instance nationale de protection des données personnelles pour tout litige afférent à l’exercice de ses droits conformément aux dispositions de la loi précitée ».